#droitdelénergie #concessions #hydraulique 💧🔋Un décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 « relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositionsréglementaires applicables à ces concessions » est entré en vigueur le 14 août 2020. Il s’agit là d’une nouvelle étape de modernisation du cadre juridique relatif aux concessions hydroélectriques. 📌 Le Décret dispose
Concessions d’énergie hydraulique
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